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Permis de construire
N° PC 06616422E0011
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
JDF66
Adresse du terrain
1 IMPASSE DE ROME LOTISSEMENT CAMI DE VINGRAU LOT N_138 RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2235
Superficie du terrain
376 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/03/2022
Ouverture du chantier16/04/2022
Achèvement des travaux17/10/2022

👤Demandeur

DénominationJDF66
SIRET82477121600010
SIREN824771216
Code postal66380
LocalitéPIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse1 IMPASSE DE ROME LOTISSEMENT CAMI DE VINGRAU LOT N_138 RIVESALTES 66600
ParcellesD 2235
Superficie terrain376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.