Permis de construire
N° PC 06616421E0105
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU GARGAL RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1729
Superficie du terrain
411 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
228 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse11 RUE DU GARGAL RIVESALTES 66600
ParcellesB 1729
Superficie terrain411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée228 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.