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Permis de construire
N° PC 06616421E0036
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
JDF66
Adresse du terrain
10 IMPASSE DE BRUXELLES RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
07/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2302
Superficie du terrain
336 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt17/06/2021
Date d'autorisation07/05/2021
Ouverture du chantier17/06/2021
Achèvement des travaux17/12/2021

👤Demandeur

DénominationJDF66
SIRET82477121600010
SIREN824771216
Code postal66380
LocalitéPIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse10 IMPASSE DE BRUXELLES RIVESALTES 66600
ParcellesD 2302
Superficie terrain336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.