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Permis de construire
N° PC 06616421E0034
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMPASSE DE BRUXELLES RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
11/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2294
Superficie du terrain
366 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt27/09/2021
Date d'autorisation11/05/2021
Ouverture du chantier27/09/2021
Achèvement des travaux13/05/2022

👤Demandeur

Code postal66600
LocalitéPEYRESTORTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse9 IMPASSE DE BRUXELLES RIVESALTES 66600
ParcellesD 2294
Superficie terrain366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.