Permis de construire
N° PC 06616419E0038
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
SCI MASY
Adresse du terrain
20 RUE DES CAROUBIERS ZA LE PANISSO LOT N_17 RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
26/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3997
Superficie du terrain
2006 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MASY
SIRET83077782700015
SIREN830777827
Code postal66250
LocalitéSAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse20 RUE DES CAROUBIERS ZA LE PANISSO LOT N_17 RIVESALTES 66600
ParcellesA 3997
Superficie terrain2006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.