Permis de construire n° PC 06616419E0038 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616419E0038

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

SCI MASY

Adresse du terrain

20 RUE DES CAROUBIERS ZA LE PANISSO LOT N_17 RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

26/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3997

Superficie du terrain

2006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MASY

SIRET83077782700015

SIREN830777827

Code postal66250

LocalitéSAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse20 RUE DES CAROUBIERS ZA LE PANISSO LOT N_17 RIVESALTES 66600

ParcellesA 3997

Superficie terrain2006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.