1. Accueil
  2. Cadastre Rivesaltes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06616419E0035
Permis de construire
N° PC 06616419E0035
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES GRENADIERS RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
07/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 353
Superficie du terrain
92 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
← Toutes les autorisations à Rivesaltes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/11/2019

👤Demandeur

Code postal59158
LocalitéMORTAGNE-DU-NORD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse4 RUE DES GRENADIERS RIVESALTES 66600
ParcellesE 353
Superficie terrain92 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo71 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.