Permis de construire n° PC 06616418E0039 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616418E0039

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE MARCEAU RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2289

Superficie du terrain

243 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse12 RUE MARCEAU RIVESALTES 66600

ParcellesE 2289

Superficie terrain243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant302 m²

Surface habitable créée69 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.