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Permis de construire
N° PC 06616417E0047
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPASSE DE BRUXELLES RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
22/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2295
Superficie du terrain
249 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/12/2017
Ouverture du chantier03/03/2018

👤Demandeur

Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse5 IMPASSE DE BRUXELLES RIVESALTES 66600
ParcellesD 2295
Superficie terrain249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.