Permis de construire
N° PC 06616416E0025
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
Adresse du terrain
16 RUE DU VERRE RIVESALTES 66 60
Date d'autorisation
18/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 729 · E 731 · E 732
Superficie du terrain
260 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
460 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/11/2016

👤Demandeur

DénominationMARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
SIRET55185015900015
SIREN551850159
Code postal11 10
LocalitéCARCASSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse16 RUE DU VERRE RIVESALTES 66 60
ParcellesE 729 · E 731 · E 732
Superficie terrain260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements démolis2
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable créée460 m²
Surface habitable démolie200 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.