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Permis de construire
N° PC 06616414E0034
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU 04 SEPTEMBRE RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 684
Superficie du terrain
355 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

Code postal66120
LocalitéTARGASONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
Adresse16 RUE DU 04 SEPTEMBRE RIVESALTES 66600
ParcellesE 684
Superficie terrain355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant703 m²
Surface habitable créée27 m²
Surface habitable issue de transfo70 m²
Surface habitable démolie13 m²
Surface habitable transformée70 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.