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Permis de construire
N° PC 06616414E0015
Ville de Rivesaltes · 66600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES DOMES LOT 4 RIVESALTES 66600
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3712
Superficie du terrain
508 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
198 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

Code postal66600
LocalitéRIVESALTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneRivesaltes (66164)
Code postal66600
AdresseLOT LES DOMES LOT 4 RIVESALTES 66600
ParcellesC 3712
Superficie terrain508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée198 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.