Permis de construire n° PC 06616414E0011 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616414E0011

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU COMMERCE RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

08/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 362

Superficie du terrain

315 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Rivesaltes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

Code postal11370

LocalitéLEUCATE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse4 RUE DU COMMERCE RIVESALTES 66600

ParcellesE 362

Superficie terrain315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant67 m²

Surface habitable issue de transfo67 m²

Surface habitable transformée67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.