Permis de construire n° PC 06616413E0035 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616413E0035

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RUE MAR CHAL FOCH RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

02/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 3456

Superficie du terrain

29 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/04/2014

Ouverture du chantier02/04/2014

Achèvement des travaux09/12/2014

👤Demandeur

Code postal66600

LocalitéRIVESALTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse46 RUE MAR CHAL FOCH RIVESALTES 66600

ParcellesE 3456

Superficie terrain29 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo30 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.