Permis de construire n° PC 06616413E0028 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616413E0028

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS RUE VIEILLE RIVESALTES 66600

Date d'autorisation

20/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 105

Superficie du terrain

78 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

Code postal32300

LocalitéMIRANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse6 BIS RUE VIEILLE RIVESALTES 66600

ParcellesE 105

Superficie terrain78 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.