Permis de construire n° PC 06616412E0069 à Rivesaltes

Permis de construire

N° PC 06616412E0069

Ville de Rivesaltes · 66600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU PORTAIL NEUF RIVESALTES

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 181

Superficie du terrain

275 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt21/12/2015

Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneRivesaltes (66164)

Code postal66600

Adresse10 RUE DU PORTAIL NEUF RIVESALTES

ParcellesE 181

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant461 m²

Surface habitable issue de transfo406 m²

Surface habitable démolie55 m²

Surface habitable transformée406 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.