Permis d'aménager
N° PA 0383371210002
Ville de Rives · 38140
Bénéficiaire
FONCIPROM
Adresse du terrain
LA COURBATIERE RIVES 38140
Date d'autorisation
27/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 306 · AT 55
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIPROM
SIRET79086629700019
SIREN790866297
Code postal38140
LocalitéRENAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneRives (38337)
Code postal38140
AdresseLA COURBATIERE RIVES 38140
ParcellesAT 306 · AT 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.