Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092471600003
Ville de Rivèrenert · 09200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP DE CAUJOLLE RIVERENERT 09200
Date d'autorisation
11/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OE 1074
Superficie du terrain
2175 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/04/2016
Ouverture du chantier11/05/2016
Achèvement des travaux16/06/2016

👤Demandeur

Code postal09200
LocalitéRIVERENERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRivèrenert (09247)
Code postal09200
AdresseCHAMP DE CAUJOLLE RIVERENERT 09200
ParcellesOE 1074
Superficie terrain2175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.