Déclaration préalable de travaux n° DP 01131616H0002 à Rivel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01131616H0002

Ville de Rivel · 11230

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVEL

Adresse du terrain

RIVEL 11230

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 999

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVEL

SIRET21110316300013

SIREN211103163

Code postal11230

LocalitéRIVEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRivel (11316)

Code postal11230

AdresseRIVEL 11230

ParcellesA 999

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.