Permis de construire n° PC 06446616B0003 à Rivehaute

Permis de construire

N° PC 06446616B0003

Ville de Rivehaute · 64190

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVEHAUTE

Adresse du terrain

RIVEHAUTE 64190

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 7

Superficie du terrain

964 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rivehaute Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVEHAUTE

SIRET21640466500012

SIREN216404665

Code postal64190

LocalitéRIVEHAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneRivehaute (64466)

Code postal64190

AdresseRIVEHAUTE 64190

ParcellesZC 7

Superficie terrain964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.