Permis d'aménager
N° PA 06054018T0001
Ville de Rivecourt · 60126
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GROSEILLIERS RIVECOURT 60126
Date d'autorisation
07/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 139 · ZA 138
Superficie du terrain
435 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/01/2019

👤Demandeur

Code postal60200
LocalitéCOMPIEGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneRivecourt (60540)
Code postal60126
AdresseRUE DES GROSEILLIERS RIVECOURT 60126
ParcellesZA 139 · ZA 138
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.