Permis d'aménager
N° PA 06054021T0001
Ville de Rivecourt · 60126
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIVECOURT
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE RIVECOURT 60126
Date d'autorisation
23/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 77 · D 53 · D 76
Superficie du terrain
2195 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVECOURT
SIRET21600534800018
SIREN216005348
Code postal60126
LocalitéRIVECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneRivecourt (60540)
Code postal60126
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE RIVECOURT 60126
ParcellesD 77 · D 53 · D 76
Superficie terrain2195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.