Permis de construire n° PC 06054015C0004 à Rivecourt

Permis de construire

N° PC 06054015C0004

Ville de Rivecourt · 60126

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES FONTAINES RIVECOURT 60126

Date d'autorisation

30/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 243 · A 239

Superficie du terrain

1364 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/12/2015

👤Demandeur

Code postal60126

LocalitéRIVECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRivecourt (60540)

Code postal60126

Adresse3 RUE DES FONTAINES RIVECOURT 60126

ParcellesA 243 · A 239

Superficie terrain1364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface commerce avant20 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.