Permis de démolir
N° PD 06054012C0001
Ville de Rivecourt · 60126
Bénéficiaire
SCI DE RIVECOURT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE RIVECOURT
SIREN751856113
Code postal60126
LocalitéRIVECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneRivecourt (60540)
Code postal60126
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.