Permis de démolir
N° PD 04218520A4001
Ville de Rivas · 42340
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
RUE DE LA LOIRE RIVAS 42340
Date d'autorisation
04/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 325
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/11/2020

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300037
SIREN422097683
Code postal42000
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneRivas (42185)
Code postal42340
AdresseRUE DE LA LOIRE RIVAS 42340
ParcellesA 325
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.