Permis d'aménager
N° PA 04218513A2001
Ville de Rivas · 42340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VEAUCHE L'HERMITAGE RIVAS 42340
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 426 · 0A 426
Superficie du terrain
3338 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

LocalitéLA FOUILLOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneRivas (42185)
Code postal42340
AdresseRUE DE VEAUCHE L'HERMITAGE RIVAS 42340
Parcelles0A 426 · 0A 426
Superficie terrain3338 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.