Déclaration préalable de travaux n° DP 04218523A0022 à Rivas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04218523A0022

Ville de Rivas · 42340

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

411 RUE DE LA LOIRE RIVAS 42340

Date d'autorisation

09/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 407 · 0A 408 · 0A 1188

Superficie du terrain

39179 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneRivas (42185)

Code postal42340

Adresse411 RUE DE LA LOIRE RIVAS 42340

Parcelles0A 407 · 0A 408 · 0A 1188

Superficie terrain39179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.