Permis de construire n° PC 04218518A0006 à Rivas

Permis de construire

N° PC 04218518A0006

Ville de Rivas · 42340

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIVAS

Adresse du terrain

CHEMI DES TROIS MAISONS RIVAS 42340

Date d'autorisation

14/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 352 · 0A 353

Superficie du terrain

6935 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIVAS

SIRET21420185700015

SIREN214201857

Code postal42340

LocalitéRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneRivas (42185)

Code postal42340

AdresseCHEMI DES TROIS MAISONS RIVAS 42340

Parcelles0A 352 · 0A 353

Superficie terrain6935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant17 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.