Déclaration préalable de travaux
N° DP 06446524P0003
Ville de Riupeyrous · 64160
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIUPEYROUS
Adresse du terrain
1 RUE DU FOYER RIUPEYROUS 64160
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 423
Superficie du terrain
6859 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIUPEYROUS
SIRET21640465700019
SIREN216404657
Code postal64160
LocalitéRIUPEYROUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneRiupeyrous (64465)
Code postal64160
Adresse1 RUE DU FOYER RIUPEYROUS 64160
Parcelles0A 423
Superficie terrain6859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.