Permis de construire n° PC 06740424R0002 à Rittershoffen

Permis de construire

N° PC 06740424R0002

Ville de Rittershoffen · 67690

Bénéficiaire

CC DE L'OUTRE-FORET

Adresse du terrain

176 D RUE COURBE RITTERSHOFFEN 67690

Date d'autorisation

03/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

8 2

Superficie du terrain

7360 m²

Surface locaux créée

403 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/09/2025

👤Demandeur

DénominationCC DE L'OUTRE-FORET

SIRET20004017800010

SIREN200040178

Code postal67250

LocalitéSOULTZ SOUS FORETS (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneRittershoffen (67404)

Code postal67690

Adresse176 D RUE COURBE RITTERSHOFFEN 67690

Parcelles8 2

Superficie terrain7360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1136 m²

Surface locaux créée403 m²

Surface publique avant1136 m²

Surface publique créée403 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.