Permis d'aménager
N° PA 0323442400001
Ville de Riscle · 32400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
SIRET20003563200062
SIREN200035632
Code postal32400
LocalitéRISCLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneRiscle (32344)
Code postal32400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.