Déclaration préalable de travaux n° DP 0323442500006 à Riscle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0323442500006

Ville de Riscle · 32400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR

Adresse du terrain

RUE DU RIEUTORT RISCLE 32400

Date d'autorisation

15/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 73

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR

SIRET20003563200013

SIREN200035632

Code postal32400

LocalitéRISCLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneRiscle (32344)

Code postal32400

AdresseRUE DU RIEUTORT RISCLE 32400

ParcellesAC 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant21 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.