Déclaration préalable de travaux
N° DP 0915211910019
Ville de Ris-Orangis · 91000
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
CHEM DE LA SOUS-STATION SOUS-STATION SNCF DE RIS O RIS-ORANGIS 91130
Date d'autorisation
29/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 19
Superficie du terrain
5194 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/05/2019

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925802292
SIREN444619258
Code postal92800
LocalitéPUTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneRis-Orangis (91521)
Code postal91000
AdresseCHEM DE LA SOUS-STATION SOUS-STATION SNCF DE RIS O RIS-ORANGIS 91130
ParcellesBH 19
Superficie terrain5194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.