Déclaration préalable de travaux n° DP 0915211510121 à Ris-Orangis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0915211510121

Ville de Ris-Orangis · 91000

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

QUAI DE LA BORDE LES ALCOOLS RIS-ORANGIS 91130

Date d'autorisation

24/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 929

Superficie du terrain

15116 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844208540

SIREN444608442

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneRis-Orangis (91521)

Code postal91000

AdresseQUAI DE LA BORDE LES ALCOOLS RIS-ORANGIS 91130

ParcellesAH 929

Superficie terrain15116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.