Permis de construire
N° PC 0915211700026
Ville de Ris-Orangis · 91000
Bénéficiaire
COMMUNE DE STAINS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS
SIRET21930072000014
SIREN219300720
Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneRis-Orangis (91521)
Code postal91000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux créée100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.