Permis d'aménager n° PA 07044712C0001 à Rioz

Permis d'aménager

N° PA 07044712C0001

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

SARL CONTEY CLAUDE

Adresse du terrain

RUE DES NEUVES GRANGES DOURNON RIOZ 70190

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 588 · ZH 59 · ZH 150

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier05/01/2014

Achèvement des travaux26/05/2014

👤Demandeur

DénominationSARL CONTEY CLAUDE

SIRET41491452300017

SIREN414914523

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseRUE DES NEUVES GRANGES DOURNON RIOZ 70190

ParcellesD 588 · ZH 59 · ZH 150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.