Permis d'aménager n° PA 07044713C0001 à Rioz

Permis d'aménager

N° PA 07044713C0001

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE HAMEAU D ANTHON RIOZ 70190

Date d'autorisation

04/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 396 · C 397 · C 399

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/05/2013

Ouverture du chantier26/05/2013

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseGRANDE RUE HAMEAU D ANTHON RIOZ 70190

ParcellesC 396 · C 397 · C 399

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.