Permis d'aménager
N° PA 07044713C0002
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIOZ
Adresse du terrain
CANTON DE PELSON RIOZ 70190
Date d'autorisation
30/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 235
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIOZ
SIRET21700447200015
SIREN217004472
Code postal70190
LocalitéRIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseCANTON DE PELSON RIOZ 70190
ParcellesAM 235
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.