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Permis d'aménager
N° PA 07044723C0001
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE DOURNON DOURNON RIOZ 70190
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 626 · D 626 · ZH 78
Superficie du terrain
7927 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéCENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseRUE DE DOURNON DOURNON RIOZ 70190
ParcellesD 626 · D 626 · ZH 78
Superficie terrain7927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.