Permis d'aménager
N° PA 07044723C0002
Ville de Rioz · 70190
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
RUE DU TACOT RIOZ 70190
Date d'autorisation
12/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 7 · ZK 24 · ZK 83
Superficie du terrain
66143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRioz (70447)
Code postal70190
AdresseRUE DU TACOT RIOZ 70190
ParcellesAN 7 · ZK 24 · ZK 83
Superficie terrain66143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.