Déclaration préalable de travaux n° DP 07044721C0040 à Rioz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07044721C0040

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

2 RUE ELIE MUNNIER RIOZ 70190

Date d'autorisation

26/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1

Superficie du terrain

3185 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/08/2021

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse2 RUE ELIE MUNNIER RIOZ 70190

ParcellesAH 1

Superficie terrain3185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux transformée67 m²

Surface publique avant67 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.