Déclaration préalable de travaux n° DP 07044719C0010 à Rioz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07044719C0010

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

TERRE ET TRADITION AGENCE IMMOBILIERE

Adresse du terrain

19 A RUE DE NOIRFOND RIOZ 70190

Date d'autorisation

15/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 8

Superficie du terrain

287 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rioz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/05/2019

👤Demandeur

DénominationTERRE ET TRADITION AGENCE IMMOBILIERE

SIRET80071430500029

SIREN800714305

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse19 A RUE DE NOIRFOND RIOZ 70190

ParcellesAE 8

Superficie terrain287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.