Déclaration préalable de travaux n° DP 07044716C0013 à Rioz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07044716C0013

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

2 RUE DE LA FAIENCERIE RIOZ 70190

Date d'autorisation

04/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 110 · AH 258 · AH 259

Superficie du terrain

4638 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/06/2016

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70006

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse2 RUE DE LA FAIENCERIE RIOZ 70190

ParcellesAH 110 · AH 258 · AH 259

Superficie terrain4638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux transformée84 m²

Surface commerce avant84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.