Déclaration préalable de travaux n° DP 07044715C0016 à Rioz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07044715C0016

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

SCI VELIDHOO

Adresse du terrain

RUE DU TACOT ZA LA CHARRIERE RIOZ 70190

Date d'autorisation

04/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 69

Superficie du terrain

1324 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI VELIDHOO

SIRET80157994700012

SIREN801579947

Code postal70230

LocalitéROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseRUE DU TACOT ZA LA CHARRIERE RIOZ 70190

ParcellesAD 69

Superficie terrain1324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.