Déclaration préalable de travaux n° DP 07044715C0013 à Rioz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07044715C0013

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

SCI WDSF

Adresse du terrain

RUE ISAAC NEWTON RIOZ 70190

Date d'autorisation

14/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 55

Superficie du terrain

2339 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/05/2015

Ouverture du chantier14/05/2015

Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCI WDSF

SIRET45233012900019

SIREN452330129

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseRUE ISAAC NEWTON RIOZ 70190

ParcellesZK 55

Superficie terrain2339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.