Déclaration préalable de travaux n° DP 07044714C0007 à Rioz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07044714C0007

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

LES CHARMES

Adresse du terrain

125 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ 70190

Date d'autorisation

12/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 237 · AM 233 · AM 91

Superficie du terrain

2999 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

DénominationLES CHARMES

SIRET53480378800015

SIREN534803788

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse125 RUE CHARLES DE GAULLE RIOZ 70190

ParcellesAM 237 · AM 233 · AM 91

Superficie terrain2999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant529 m²

Surface locaux transformée529 m²

Surface commerce avant529 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.