Déclaration préalable de travaux n° DP 07044713C0017 à Rioz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07044713C0017

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Adresse du terrain

RUE CLAIR SOLEIL CANTON DE PELSON RIOZ 70190

Date d'autorisation

26/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 238

Superficie du terrain

10323 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SIRET25700436600031

SIREN257004366

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseRUE CLAIR SOLEIL CANTON DE PELSON RIOZ 70190

ParcellesAM 238

Superficie terrain10323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.