Permis de construire n° PC 07044723C0010 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044723C0010

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

ODMEL

Adresse du terrain

9 RUE GEORGES STEFENSON RIOZ 70190

Date d'autorisation

23/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 766

Superficie du terrain

1339 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/01/2024

Ouverture du chantier23/04/2024

Achèvement des travaux04/10/2024

👤Demandeur

DénominationODMEL

SIRET82035808300021

SIREN820358083

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

Adresse9 RUE GEORGES STEFENSON RIOZ 70190

ParcellesA 766

Superficie terrain1339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant189 m²

Surface locaux créée124 m²

Surface commerce avant189 m²

Surface commerce créée82 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.