Permis de construire n° PC 07044723C0006 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044723C0006

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

SCI JC2D

Adresse du terrain

RUE ALFRED NOBEL LE CREUX AUX LOUPS RIOZ 70190

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 160

Superficie du terrain

10242 m²

Surface locaux créée

608 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI JC2D

SIRET97818859700014

SIREN978188597

Code postal70190

LocalitéCIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseRUE ALFRED NOBEL LE CREUX AUX LOUPS RIOZ 70190

ParcellesZL 160

Superficie terrain10242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée608 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.