Permis de construire n° PC 07044722C0022 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044722C0022

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA ZONE INDUSTRIELL RIOZ RIOZ 70190

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 92

Superficie du terrain

599 m²

Surface locaux créée

190 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rioz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseRUE DE LA ZONE INDUSTRIELL RIOZ RIOZ 70190

ParcellesAK 92

Superficie terrain599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée190 m²

Surface commerce créée190 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.