Permis de construire n° PC 07044721C0030 à Rioz

Permis de construire

N° PC 07044721C0030

Ville de Rioz · 70190

Bénéficiaire

SCI DU PESET

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE CHARRIERES RIOZ 70190

Date d'autorisation

22/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z4 88

Superficie du terrain

4956 m²

Surface locaux créée

1008 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/02/2022

Ouverture du chantier22/02/2022

Achèvement des travaux11/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU PESET

SIRET75222245500012

SIREN752222455

Code postal70190

LocalitéMAIZIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRioz (70447)

Code postal70190

AdresseZONE ARTISANALE CHARRIERES RIOZ 70190

ParcellesZ4 88

Superficie terrain4956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1008 m²

Surface agricole créée1008 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.